Définitions.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au
sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://chloebelot.fr/ met à disposition des Clients :
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients :Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://chloebelot.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Informations clients :Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://chloebelot.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://chloebelot.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi:
Propriétaire : Chloé Belot – France 83000
Toulon
Responsable publication :Chloé BELOT – chloe.redaction12@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :Chloé BELOT – chloe.redaction12@gmail.com
Hébergeur :Hostinger – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca 08 92 97 70 93
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://chloebelot.fr/ implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://chloebelot.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
https://chloebelot.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention. Le site web https://chloebelot.fr/ est mis à jour régulièrement
par https://chloebelot.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://chloebelot.fr/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société. https://chloebelot.fr/ s’efforce de
fournir sur le site https://chloebelot.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://chloebelot.fr/
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://chloebelot.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://chloebelot.fr/ est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les
durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un
trafic réputé anormal.
https://chloebelot.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://chloebelot.fr/ est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://chloebelot.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://chloebelot.fr/ agit en tant qu’éditeur du site.
https://chloebelot.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://chloebelot.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
https://chloebelot.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://chloebelot.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://chloebelot.fr/ se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, https://chloebelot.fr/ se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : Chloé Belot. https://chloebelot.fr/est représenté par
Chloé BELOT, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://chloebelot.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète
sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme
à la réalité. Chaque fois que https://chloebelot.fr/ traite des Données Personnelles,
https://chloebelot.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://chloebelot.fr/
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://chloebelot.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des
données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://chloebelot.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://chloebelot.fr/ ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de https://chloebelot.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://chloebelot.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
https://chloebelot.fr/ ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
Dès que https://chloebelot.fr/ a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://chloebelot.fr/ s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Chloé Belot – DPO, Chloé BELOT
France 83000 Toulon.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://chloebelot.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
France 83000 Toulon.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://chloebelot.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises
aux obligations qui sont imposées à https://chloebelot.fr/ par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://chloebelot.fr/ peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://chloebelot.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer
les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://chloebelot.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://chloebelot.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://chloebelot.fr/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs https://chloebelot.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par
des filiales de https://chloebelot.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://chloebelot.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission
sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
https://chloebelot.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://chloebelot.fr/
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l'utilisateur du site https://chloebelot.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://chloebelot.fr/ utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et
mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles,
https://chloebelot.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.
Le site https://chloebelot.fr/ contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://chloebelot.fr/.
Cependant, https://chloebelot.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le
site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que
cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de
domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://chloebelot.fr/ est susceptible de traiter les informations
de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://chloebelot.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de
la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette
de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans
le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://chloebelot.fr/ informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur
est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait
également être le cas lorsque https://chloebelot.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal,
les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://chloebelot.fr/ décline toute responsabilité
pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://chloebelot.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité pour https://chloebelot.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à
leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu
d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies..
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://chloebelot.fr/ pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites
dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://chloebelot.fr/ ou dans
son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://chloebelot.fr/, Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://chloebelot.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir
sur son consentement à ce que https://chloebelot.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://chloebelot.fr/ peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y
compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://chloebelot.fr/ d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois
où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://chloebelot.fr/, et fournir d’autres
services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction..
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://chloebelot.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas,
il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan